Conditions Générales d'Utilisation



Préambule

L’Application My Coach Rugby est une application gratuite, accessible au grand public, et a pour objet d'assister les éducateurs et dirigeants d'équipe de rugby dans la gestion et l'organisation de la vie de leur(s) équipe(s).

L'accès et l'utilisation à cette application sont soumis aux conditions décrites ci-dessous ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion et l'accès à l’Application impliquent une acceptation intégrale de l’utilisateur de toutes les dispositions inscrites et des Conditions Générales d’Utilisation. On désigne par « Utilisateur » toute personne qui utilise l’Application via un smartphone ou une tablette.
La société GLOBAL SPORT se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis les présentes mentions légales, les Conditions Générales d’Utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur l’Application « My Coach Rugby ».
A chaque connexion, les utilisateurs se doivent de consulter les Conditions Générales d’Utilisation en cas de toute modification de la part de GLOBAL SPORT.

La présente application est développée par : GLOBAL SPORT
Les contenus sont alimentés par : GLOBAL SPORT
Copyright : © GLOBAL SPORT

La société GLOBAL SPORT, SAS au capital de 790.988,40€, dont le siège social est situé Lotissement Ascosa, Zone Industrielle de Tragone, 20620 BIGUGLIA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bastia sous le numéro RC Bastia B 525223715(numéro de Siret : 525 223 715 00026 – code APE : 6312Z), représentée par Monsieur Cédric MESSINA, agissant en sa qualité de Directeur Général.

Ci-après dénommée « GLOBAL SPORT »

Propriété intellectuelle

La société GLOBAL SPORT avise les utilisateurs de l’Application « My Coach Rugby » que les éléments inscrits ci-dessus :
Sont protégés par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative aux dispositions de la CNIL en France (Commission Nationale Informatiques et Libertés) Sont protégés par la législation sur les marques.
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L’Utilisateur devra solliciter l’autorisation préalable de GLOBAL SPORT pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus, sous peine de contrefaçon susceptible d'entraîner une peine d'emprisonnement et une amende substantielle.

Responsabilité

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  • tout type de panne, interruption ou erreur, évolution ou remise en état
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  • tous cas d’évènements indépendants de la volonté de la présente Application



Limite de responsabilité

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La société GLOBAL SPORT ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris la perte de données, de bénéfices et d'interruption d'activité, résultant d'une visite sur l’Application, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le contenu de cette Application.



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Droit applicable

La présente Application « My Coach Rugby » et ses mentions légales sont soumises au droit français.
Pour plus de détails, se référer aux Conditions Générales d’Utilisation.